{"id":601,"date":"2018-03-14T16:40:29","date_gmt":"2018-03-14T13:40:29","guid":{"rendered":"https:\/\/civilmplus.org\/?p=601"},"modified":"2019-02-06T12:53:14","modified_gmt":"2019-02-06T09:53:14","slug":"rrincipes-generaux-et-structure","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/civilmplus.org\/fr\/rrincipes-generaux-et-structure\/","title":{"rendered":"\u0420rincipes G\u00e9n\u00e9raux et structure"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: center;\"><strong>de la Plateforme de la soci\u00e9t\u00e9 civile \u00abCivilMPlus\u00bb<\/strong><\/p>\n<p><strong>Pr\u00e9ambule<\/strong><\/p>\n<p><strong>La Plateforme de la soci\u00e9t\u00e9 civile <\/strong><strong>\u00ab<\/strong><strong>CivilMPlus<\/strong><strong>\u00bb <\/strong>(\u00abla Plateforme\u00bb ou CivilMPlus) est une association informelle d\u2019organisations civiles et d\u2019experts venant d\u2019Ukraine, de Russie et de plusieurs autres pays &#8211; en incluant \u00e9galement des organisations internationales &#8211; qui unissent ensemble leurs actions pour r\u00e9soudre le conflit dans l\u2019est de l\u2019Ukraine (r\u00e9gion du conflit), trouver des solutions aux questions li\u00e9es aux violations des droits de l\u2019homme, apparues avec le conflit, initier des actions de construction de la paix, bas\u00e9es sur le dialogue, destin\u00e9es \u00e0 am\u00e9liorer la vie et les chances de d\u00e9veloppement de la population et des r\u00e9fugi\u00e9s sortis de la r\u00e9gion de conflit, \u00e0 r\u00e9tablir le gouvernement dans la r\u00e9gion en conflit et la r\u00e9int\u00e9grer dans une Ukraine d\u00e9mocratique, conform\u00e9ment au M\u00e9morandum de la Plateforme datant du 4 d\u00e9cembre 2017, au travers d\u2019une coop\u00e9ration internationale, intersectorale et multidisciplinaire entre les participants de la Plateforme<\/p>\n<ol>\n<li><strong>les formes de travail et de participation \u00e0 la Plateforme<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>1.1 Cr\u00e9ation et dissolution de la Plateforme <\/strong><\/p>\n<p>Les premiers participants de la Plateforme sont des organisations civiles et des experts, signataires du M\u00e9morandum de la Plateforme et des statuts actuels des principes g\u00e9n\u00e9raux et de la structure en date du 31 d\u00e9cembre 2017, et par cela m\u00eame ont particip\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation de la Plateforme.<\/p>\n<p>Ce statut est pr\u00e9sentement en accord avec le point 2.2 de ce document.<\/p>\n<p>Les premiers participants de la Plateforme formant le Conseil de coordination (cf. Ci-dessous) sont en charge d\u2019\u00e9tablir un statut d\u00e9taill\u00e9 concernant les participants et les actions de la Plateforme\u00a0 jusqu\u2019au 1 janvier 2019 (principes de communication inclus).<\/p>\n<p>Pour le moment, l\u2019accueil de nouveaux participants au sein de la Plateforme se fera conform\u00e9ment au pr\u00e9sent statut des principes g\u00e9n\u00e9raux et de la structure.<\/p>\n<p>La Plateforme est consid\u00e9r\u00e9e cr\u00e9\u00e9e lorsque le M\u00e9morandum de la Plateforme est sign\u00e9 par pas moins de trois organisations ukrainiennes (UK), pas moins de trois organisations russes (RU) ainsi qu\u2019une organisation internationale (INT).<a href=\"#_ftn1\" name=\"_ftnref1\">[1]<\/a><\/p>\n<p>Par cons\u00e9quent, la Plateforme est dissoute lorsqu\u2019elle compte moins de trois organisations ukrainiennes, moins de trois organisations russes et moins d\u2019une organisation internationale.<\/p>\n<p><strong>1.2 Participants et proc\u00e9dure d\u2019int\u00e9gration des nouveaux membres de la <\/strong><strong>Plateforme<\/strong><\/p>\n<p>Les membres de la Plateforme peuvent \u00eatre aussi bien des organisations et initiatives non gouvernementales (avec un statut l\u00e9gal ou non, ensuite appel\u00e9es \u00aborganisations\u00bb) que des experts particuliers provenant d\u2019Ukraine, de Russie ou bien d\u2019autres pays et qui:<\/p>\n<ul>\n<li>travaillent r\u00e9guli\u00e8rement et avec d\u00e9termination sur les sujets qui constituent la mission et les actions de la Plateforme.<\/li>\n<li>acceptent les principes et les valeurs du travail de la Plateforme, \u00e9nonc\u00e9s dans le M\u00e9morandum et le statut des principes g\u00e9n\u00e9raux et de la structure.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Pour devenir membre de la Plateforme, les organisations et les experts doivent :<\/p>\n<ul>\n<li>pour les membres \u00e0 titre informatif &#8211; signer le M\u00e9morandum et le statut des principes g\u00e9n\u00e9raux et de la structure, obtenir les recommandations de pas moins de trois membres actifs de la Plateforme (organisation ou expert) issus de plusieurs groupes de pays. Pour ce faire, les nouvelles organisations doivent obtenir les recommandations d\u2019autres organisations, et pour les experts, les r\u00e9f\u00e9rents peuvent \u00eatre d\u2019autres experts ou bien des organisations membres de la Plateforme.<\/li>\n<li>pour les membres actifs &#8211; signer le M\u00e9morandum et le statut des principes g\u00e9n\u00e9raux et de la structure, obtenir les recommandations d\u2019au moins deux membres actifs de la Plateforme.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Pour devenir membre actif de la Plateforme, les organisations\/experts doivent avoir d\u2019abord \u00e9t\u00e9 membres \u00e0 titre informatif pendant au moins trois mois. Les membres fondateurs de la Plateforme sont imm\u00e9diatement des membres actifs.<\/p>\n<p>Au cours de la premi\u00e8re ann\u00e9e d\u2019activit\u00e9 de la Plateforme, les membres actifs doivent inviter des membres \u00e0 titre informatif et doivent devenir leurs r\u00e9f\u00e9rents.<\/p>\n<p>La d\u00e9cision d\u2019admission des nouveaux participants est prise par le Forum de la Plateforme conform\u00e9ment aux dispositions \u00e9nonc\u00e9es dans les points 2.1 et 2.2. Le Forum peut d\u00e9l\u00e9guer sont droit de d\u00e9cision quant \u00e0 l\u2019admission des nouveaux membres au Conseil de coordination de la Plateforme.<\/p>\n<p>Les repr\u00e9sentants d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aupr\u00e8s de la Plateforme le sont conform\u00e9ment aux d\u00e9cisions prises en interne dans leurs organisations respectives. Si un repr\u00e9sentant d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u2019une organisation membre de la Plateforme ne peut pas prendre part aux activit\u00e9s du Forum &#8211; l\u2019organe le plus \u00e9lev\u00e9 selon le point 2.1 &#8211; l\u2019organisation d\u00e9signe elle-m\u00eame un autre repr\u00e9sentant et en informe par avance le Conseil de coordination ou le Secr\u00e9tariat de la Plateforme.<\/p>\n<p><strong>1.3 Parit\u00e9 au sein de la Plateforme<\/strong><\/p>\n<p>Au sein de la Plateforme, sont repr\u00e9sent\u00e9s trois groupes diff\u00e9rents (\u00abgroupe de pays\u00bb): un groupe ukrainien, un groupe russe et un groupe regroupant les organisations venant d\u2019autres pays et les organisations internationales. Dans la mesure du possible, une parit\u00e9 entre participants de ces trois groupes (repr\u00e9sentation proportionnelle des participants des trois groupes de pays, pour prendre en compte un \u00e9ventail d\u2019opinions aussi large que possible) dans la participation et le travail au sein de l\u2019organe. Si la parit\u00e9 ne peut momentan\u00e9ment pas \u00eatre respect\u00e9e, \u00e0 cause d\u2019un manque de participation ou d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 participer, le Conseil de coordination prendra les mesures pour changer la situation sous les six mois.<\/p>\n<p>La responsabilit\u00e9 d\u2019observer, de discuter et de corriger les violations de ce principe revient au Conseil de contr\u00f4le de la Plateforme.<\/p>\n<p><strong>1.<\/strong><strong>4<\/strong><strong> Formes de participation<\/strong><\/p>\n<p>Au sein de la Plateforme, sont observ\u00e9s deux types de participation :<\/p>\n<p>a) une participation active (compl\u00e8te) implique les doits suivants : recevoir les informations diffus\u00e9es, participer aux \u00e9v\u00e9nements de la Plateforme, participer aux travaux de groupe de la Plateforme, signer les communiqu\u00e9s produits au nom de la Plateforme. En plus des droits susmentionn\u00e9s, les organisations actives peuvent : \u00eatre requ\u00e9rantes ou coordinatrices de projets, de plans de subventions, de programmes, de travaux en groupe ou autre forme d\u2019activit\u00e9 au sein ou au nom de la Plateforme. Elles poss\u00e8dent \u00e9galement le droit de vote sur les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de la Plateforme.<\/p>\n<p>b) une participation \u00e0 titre informatif suppose les droits suivants : recevoir les informations diffus\u00e9es, participer aux \u00e9v\u00e9nements de la Plateforme, participer aux travaux de groupe, aux projets et aux programmes de la Plateforme si la r\u00e9alisation de ceux-ci n\u2019implique pas la n\u00e9cessit\u00e9 de poss\u00e9der les droits de membres actifs, signer les communiqu\u00e9s produits au nom de la Plateforme.<\/p>\n<p><strong>1.5 Principes de participation <\/strong><\/p>\n<p>La participation \u00e0 la Plateforme n\u2019emp\u00eache pas les organisations de poursuivre leurs propres actions et d\u2019exprimer leurs propres positions. La Plateforme n\u2019est pas responsable des actions et des positions de ses participants.<\/p>\n<p>La s\u00e9curit\u00e9 des participants (personnelle, des donn\u00e9es, etc.) constitue une priorit\u00e9 majeure dans le fonctionnement et l\u2019activit\u00e9 de la Plateforme.<\/p>\n<p>Les langues de travail au sein de la Plateforme sont, \u00e0 valeur \u00e9gale, le russe, l\u2019ukrainien et l\u2019anglais. La Plateforme s\u2019efforce de garantir une traduction des \u00e9v\u00e8nements, des publications et autres formats dans trois langues susmentionn\u00e9es.<\/p>\n<p>Le travail au sein de la Plateforme est fond\u00e9 sur le principe de non-discrimination, quelle qu\u2019en soit la raison. La responsabilit\u00e9 d\u2019observer, de discuter et de corriger les violations de ce principe, d\u00e9fini dans le M\u00e9morandum appartient au Conseil de contr\u00f4le de la Plateforme.<\/p>\n<p><strong>1.6 Retrait et exclusion des participants de la Plateforme<\/strong><\/p>\n<p>Un retrait volontaire de la Plateforme survient :<\/p>\n<ul>\n<li>pour une organisation &#8211; sur la base d\u2019une notification \u00e9crite au Conseil de coordination ou \/ et au Secr\u00e9tariat de la Plateforme de la part du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l\u2019organisation au sein de la Plateforme ou une personne autoris\u00e9e \u00e0 \u00e9crire cette notification.<\/li>\n<li>pour un expert &#8211; sur la base d\u2019une notification personnelle \u00e9crite au Conseil de coordination ou \/ et au Secr\u00e9tariat de la Plateforme.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Si au moment du retrait de la Plateforme, l\u2019expert ou l\u2019organisation poss\u00e8de des responsabilit\u00e9s au sein de l\u2019organisation, par exemple de coordination ou d\u2019expertise, elles restent en vigueur jusqu\u2019au moment o\u00f9 le Conseil de coordination ait pris une d\u00e9cision.<\/p>\n<p>Un membre peut \u00eatre exclu de la Plateforme par d\u00e9cision du Conseil de contr\u00f4le pour une violation d\u2019un des principes \u00e9nonc\u00e9s dans le M\u00e9morandum et pour violation syst\u00e9matique de l\u2019actuel statut des principes g\u00e9n\u00e9raux et de la structure.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s la d\u00e9cision du Conseil de contr\u00f4le, vot\u00e9e \u00e0 la majorit\u00e9 simple, le membre vis\u00e9 par l\u2019exclusion a le droit de r\u00e9clamer et d\u2019obtenir dans un d\u00e9lai de deux semaines une explication \u00e9crite de la part du Conseil de contr\u00f4le.<\/p>\n<p>La d\u00e9cision finale du Conseil de contr\u00f4le concernant un membre de la Plateforme est prise dans le mois suivant le jour de r\u00e9ception de la r\u00e9clamation d\u2019explication \u00e9crite.<\/p>\n<ol start=\"2\">\n<li><strong>Structure de la Plateforme et prise de d\u00e9cision<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignnone wp-image-1401 size-full\" src=\"https:\/\/civilmplus.org\/wp-content\/uploads\/2018\/01\/50201706_320754628539856_8767735698204655616_n-2.png\" alt=\"\" width=\"2481\" height=\"3508\" srcset=\"https:\/\/civilmplus.org\/wp-content\/uploads\/2018\/01\/50201706_320754628539856_8767735698204655616_n-2.png 2481w, https:\/\/civilmplus.org\/wp-content\/uploads\/2018\/01\/50201706_320754628539856_8767735698204655616_n-2-212x300.png 212w, https:\/\/civilmplus.org\/wp-content\/uploads\/2018\/01\/50201706_320754628539856_8767735698204655616_n-2-768x1086.png 768w, https:\/\/civilmplus.org\/wp-content\/uploads\/2018\/01\/50201706_320754628539856_8767735698204655616_n-2-724x1024.png 724w\" sizes=\"auto, (max-width: 2481px) 100vw, 2481px\" \/><\/p>\n<p><strong>2.1 Le Forum<\/strong><\/p>\n<p>La plus haute instance de la Plateforme est le Forum &#8211; c\u2019est l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des participants actifs de la Plateforme. Le Forum peut prendre la forme de r\u00e9unions en face-\u00e0-face ou bien en ligne, mais obligatoirement au moins une fois par an.<\/p>\n<p>Les organisations membres actives de la Plateforme poss\u00e8dent un droit de vote dans les prises de d\u00e9cisions du Forum.<\/p>\n<p>Les experts membres actifs poss\u00e8dent un droit de vote dans les prises de d\u00e9cisions du Forum.<\/p>\n<p>Le Conseil de coordination d\u00e9cide de la longueur de la p\u00e9riode de vote pour chaque sujet en fonction des circonstances.<\/p>\n<p>Les membres \u00e0 titre informatif de la Plateforme &#8211; Organisation aussi bien qu\u2019experts &#8211; ne prennent pas part \u00e0 l\u2019activit\u00e9 du Forum. Le Conseil de coordination peut d\u00e9cider de faire une exception \u00e0 la suite d\u2019une requ\u00eate d\u2019un participant \u00e0 titre informatif.<\/p>\n<p>Le Forum prend des d\u00e9cisions dans les conditions suivantes :<\/p>\n<table>\n<tbody>\n<tr>\n<td width=\"227\">Adopter les nouvelles chartes de la Plateforme et modifier les documents existants.<\/td>\n<td width=\"416\">La d\u00e9cision est prise par vote et consid\u00e9r\u00e9e adopt\u00e9e lorsque pas moins de 75% des organisations sur la totalit\u00e9 des participants &#8211; participants actifs -de chaque groupe de pays (UA, RU, INT) ont vot\u00e9 en faveur.<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"227\">Adopter les statuts et autres documents de la Plateforme.<\/td>\n<td width=\"416\">La d\u00e9cision est prise par vote et consid\u00e9r\u00e9e adopt\u00e9e lorsque pas moins de 2\/3 des organisations sur la totalit\u00e9 des participants &#8211; participants actifs &#8211; de chaque groupe de pays (UA, RU, INT) ont vot\u00e9 en faveur.<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"227\">Admission des nouveaux participants actifs et \u00e0 titre informatif au sein de la Plateforme.<\/td>\n<td width=\"416\">Les participants \u00e0 titre informatif sont automatiquement accept\u00e9s apr\u00e8s une confirmation de la part du Secr\u00e9tariat de la Plateforme.<\/p>\n<p>Concernant l\u2019admission des participants actifs, la d\u00e9cision est prise \u00e0 condition qu\u2019il n\u2019y ait pas plus d\u2019une voix contre (\u00able vote noir\u00bb) dans chacun des groupes de pays (UA, RU, INT). Lorsque le vote est annonc\u00e9. Tout \u00abvote noir\u00bb doit \u00eatre communiqu\u00e9 sous un d\u00e9lai de deux semaines.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"227\">Communiqu\u00e9s ou autres productions publiques faites au nom de la Plateforme qui utilisent directement l\u2019image de la Plateforme (nom, logo, etc.).<\/td>\n<td width=\"416\">La d\u00e9cision est prise par vote et consid\u00e9r\u00e9e adopt\u00e9e lorsque pas moins de 50% des organisations sur la totalit\u00e9 des participants &#8211; participants actifs -de chaque groupe de pays (UA, RU, INT) ont vot\u00e9 en faveur.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>Les d\u00e9cisions du forum aux activit\u00e9s impliquant des participants \u00e0 titre informatif (par exemple accepter des demandes et cr\u00e9er des groupes de\u00a0 travail) seront transmises aux participants \u00e0 titre informatifs qui pourraient y participer.<\/p>\n<p><strong>2.2 Le Conseil de coordination et le Conseil de contr\u00f4le<\/strong><\/p>\n<p>Les repr\u00e9sentants du groupe d\u2019initiative qui ont cr\u00e9\u00e9 la Plateforme et comptent parmi les premiers participants sont \u00e9galement les membres du Conseil de coordination (CCord) et\/ou le Conseil de contr\u00f4le (CCtrl) de la Plateforme et prennent la responsabilit\u00e9 de d\u00e9velopper des statuts distincts pour chaque organe et leurs proc\u00e9dures d\u2019action dans un d\u00e9lai d\u2019un an apr\u00e8s la cr\u00e9ation de la Plateforme.<\/p>\n<p>Une nouvelle proc\u00e9dure de formation du Conseil de coordination et du Conseil de contr\u00f4le doit \u00eatre adopt\u00e9e dans un d\u00e9lai d\u2019un an apr\u00e8s la cr\u00e9ation de la Plateforme. Les deux structures doivent suivre les principes de transparence dans leur travail et leur relation avec les participants actifs et \u00e0 titre informatif, elles doivent les informer du contenu et des r\u00e9sultats de leur travail. Les organisations membres ne peuvent pas \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 la fois dans le CCord et le CCtrl.<\/p>\n<p><strong>2.2.1 Le Conseil de coordination<\/strong><\/p>\n<p>Le Conseil de coordination (CCord) est responsable des d\u00e9cisions op\u00e9ratoires et de l\u2019organisation des processus de d\u00e9veloppement des strat\u00e9gies de la Plateforme, ainsi que d\u2019autres t\u00e2ches \u00e9nonc\u00e9es dans le statut, si cela ne rentre pas en conflit avec les droits (autorit\u00e9) du Forum.<\/p>\n<p>Le CCord ne peut pas \u00eatre compos\u00e9 de moins de 3 et pas plus de 9 repr\u00e9sentants des organisations actives &#8211; avec au moins un membre issu de chaque groupe de pays. Le CCord assume ses responsabilit\u00e9s lorsque au moins un repr\u00e9sentant de chaque groupe de pays a \u00e9t\u00e9 admis dans le Conseil.<\/p>\n<p>Les membres du CCord y prennent part \u00e0 titre personnel.<\/p>\n<p><strong>2.2.2 Le Conseil de contr\u00f4le<\/strong><\/p>\n<p>Le Conseil de contr\u00f4le (CCtrl) est responsable d\u2019observer les dispositions des chartes et autres r\u00e8glements adopt\u00e9s ainsi que les proc\u00e9dures et les r\u00e9solutions des contentieux au sein de la Plateforme. Le Forum et le CCord peuvent d\u00e9l\u00e9guer au CCtrl\u00a0 d\u2019autres t\u00e2ches li\u00e9es \u00e0 la protection et le d\u00e9veloppement du Forum.<\/p>\n<p>Le CCtrl ne peut pas \u00eatre compos\u00e9 de moins de 3 et pas plus de 9 repr\u00e9sentants des organisations actives &#8211; avec au moins un membre issu de chaque groupe de pays. Le CCtrl assume ses responsabilit\u00e9s lorsque au moins un repr\u00e9sentant de chaque groupe de pays a \u00e9t\u00e9 admis dans le Conseil.<\/p>\n<p>Les membres du CCord y prennent part \u00e0 titre personnel.<\/p>\n<p><strong>2.3 Le Secr\u00e9tariat<\/strong><\/p>\n<p>Pour accomplir les fonctions administratives, techniques et informatives dans le fonctionnement de la Plateforme et pour garantir la coop\u00e9ration entre les participants, la Plateforme peut cr\u00e9er un Secr\u00e9tariat en d\u00e9l\u00e9guant ces responsabilit\u00e9s \u00e0 un repr\u00e9sentant ou un groupe de repr\u00e9sentants issus des organisations actives de la Plateforme ayant accept\u00e9 de prendre en charge ces fonctions administratives, techniques et informatives. Le Secr\u00e9tariat soutient les organes de la Plateforme et leurs activit\u00e9s. La d\u00e9l\u00e9gation de ces fonctions se d\u00e9roule par d\u00e9cision du Forum, apr\u00e8s une proposition du Conseil de coordination. Comme la Plateforme n\u2019est pas une entit\u00e9 enregistr\u00e9e, les organisations actives qui prennent en charge ces fonctions assument \u00e9galement les fonctions et les responsabilit\u00e9s qui lui sont li\u00e9es. Ils ont \u00e9galement le devoir d\u2019observer le principe de transparence envers les participants de la Plateforme (envers tous ou bien seulement les participants actifs?) et doivent r\u00e9guli\u00e8rement informer ces derniers des avanc\u00e9es dans leurs travaux.<\/p>\n<ol start=\"3\">\n<li><strong> Les groupes de travail<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Au sein de la Plateforme, il est possible de cr\u00e9er un nombre ind\u00e9fini de groupes de travail th\u00e9matiques aux fonctions diff\u00e9rentes. Les groupes de travail peuvent \u00eatre cr\u00e9\u00e9s aussi bien pour effectuer des travaux sur le long terme et dans n\u2019importe quelle direction, que pour r\u00e9aliser des projets d\u00e9finis au sein de la Plateforme. Ces questions ainsi que d\u2019autres concernant les activit\u00e9s des groupes de travail seront r\u00e9gularis\u00e9es dans le statut que le Conseil de coordination s\u2019engage \u00e0 d\u00e9velopper avant le 1 janvier 2019.<\/p>\n<p>Le nombre minimal de participants dans un groupe de travail est de trois. Un groupe de travail est consid\u00e9r\u00e9 cr\u00e9\u00e9, lorsqu\u2019au moins un membre de chaque groupe de pays (organisation ou expert) figure dans les initiateurs. Les initiateurs informent le Secr\u00e9tariat de la cr\u00e9ation du groupe de travail.<\/p>\n<p>Les membres du groupe seuls d\u00e9terminent le m\u00e9canisme de prise de d\u00e9cision dans chaque groupe de travail et informent le CCord de celui-ci. Les groupes de travail peuvent inclure y compris des membres de la Plateforme \u00e0 titre informatif. Dans le cadre d\u2019un groupe, les organisations membres actives, les experts actifs ainsi que les membres \u00e0 titre informatif poss\u00e8dent un droit de vote \u00e9gal dans les processus de prise de d\u00e9cision internes.<\/p>\n<ol start=\"4\">\n<li><strong> R\u00e8glement de diff\u00e9rents<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Dans le cas de n\u2019importe quelle situation conflictuelle, son jugement et son r\u00e8glement se d\u00e9roulent au sein de la Plateforme. L\u2019information d\u2019une situation de conflit est transmise au CCtrl qui dans un d\u00e9lai de deux semaines propose une proc\u00e9dure de jugement et de r\u00e8glement du diff\u00e9rent \u00e0 l\u2019aide et en conformit\u00e9 avec les chartes de la Plateforme. Le Conseil de contr\u00f4le adopte une recommandation sur la base d\u2019une simple majorit\u00e9. Les parties au conflit poss\u00e8dent un droit de r\u00e9action \u00e9crite adress\u00e9e au CCtrl dans un d\u00e9lai de deux semaines qui constitue ensuite une base pour la suite du processus de prise de d\u00e9cision.<\/p>\n<p>Dans un d\u00e9lai d\u2019un an, le CCtrl va proposer au Forum un r\u00e8glement de r\u00e9solution des conflits au sein de la Plateforme.<\/p>\n<ol start=\"5\">\n<li><strong>Repr\u00e9sentation ext\u00e9rieure de la Plateforme<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Seuls poss\u00e8dent le droit de s\u2019exprimer au nom de la Plateforme les membres qui se sont entendus avec le CCord sur leur projet d\u2019action.<strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>Le Conseil peut donner le droit de s\u2019exprimer au nom de la Plateforme sur certains sujets ou bien certains \u00e9v\u00e9nements qui ne sont pas mentionn\u00e9s dans le point pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n<p>La Plateforme cr\u00e9e un logo et un site internet sur la base des caract\u00e9ristiques confirm\u00e9es par le CCord.<\/p>\n<ol start=\"6\">\n<li><strong>Activit\u00e9 \u00e9conomique au sein de la Plateforme<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Le soutien logistique, mat\u00e9riel et technique des actions de la Plateforme et les actions de soutien de projets th\u00e9matiques peuvent faire l\u2019objet de programmes de financement men\u00e9s par des organisations membres de la Plateforme avec l\u2019aide d\u2019organisations donatrices.<\/p>\n<p>Le d\u00e9p\u00f4t de demande de financement de projets d\u2019\u00e9v\u00e9nements ou de programmes au sein de l\u2019organisation s\u2019effectue apr\u00e8s un examen du Conseil de coordination.<\/p>\n<p>Le Conseil de coordination poss\u00e8de le droit de nommer un tr\u00e9sorier\/auditeur pour v\u00e9rifier les fonds destin\u00e9s \u00e0 soutenir les activit\u00e9s de la Plateforme.<\/p>\n<p>Le Secr\u00e9tariat soutient une conduite professionnelle des projets, des \u00e9v\u00e9nements et des programmes d\u2019action de la Plateforme. Le travail du Secr\u00e9tariat est financ\u00e9 par les budgets des projets, des \u00e9v\u00e9nements et des programmes conduits.<\/p>\n<p>La Plateforme peut collecter les donations pour son activit\u00e9 et confier la charge de la r\u00e9alisation administrative de ce m\u00e9canisme \u00e0 l\u2019une de ses organisations membres actives.<\/p>\n<p>Les t\u00e2ches des participants de la Plateforme en tant que repr\u00e9sentants des Conseils de coordination et de contr\u00f4le ainsi que les autres organes du Forum, \u00e0 l\u2019exception du Secr\u00e9tariat, seront attribu\u00e9e sur base de volontariat et ne seront pas r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es. Ceci n\u2019exclut pas la possibilit\u00e9 de rembourser les co\u00fbts entra\u00een\u00e9s par l\u2019exercice des charges au nom de la Plateforme ou lorsqu\u2019un expert travaille sous la commande de la Plateforme, toujours dans la mesure des budgets des projets et des moyens propres \u00e0 la Plateforme.<\/p>\n<p>Une fois par an, avec le soutien du Secr\u00e9tariat, le CCord pr\u00e9sente aux membres actifs une revue enti\u00e8re des activit\u00e9s de la Plateforme et du contenu de son travail sous forme \u00e9lectronique et organise une discussion en ligne sur ce rapport.<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref1\" name=\"_ftn1\">[1]<\/a> Les organisations russes, ukrainiennes et provenant d\u2019autres pays sont, dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme, regroup\u00e9es en \u00abgroupes de pays\u00bb pour garantir un \u00e9quilibre dans la repr\u00e9sentation de leur travail au sein de la Plateforme.<\/p>\n<p><iframe loading=\"lazy\" src=\"https:\/\/cdn.knightlab.com\/libs\/timeline3\/latest\/embed\/index.html?source=1gnNrmQISoCj4fPcZdMsDMOmNf02L4LjNjZu48v48IB8&amp;font=Default&amp;lang=en&amp;initial_zoom=2&amp;height=650\" width=\"100%\" height=\"650\" frameborder=\"0\" allowfullscreen=\"allowfullscreen\"><\/iframe><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>de la Plateforme de la soci\u00e9t\u00e9 civile \u00abCivilMPlus\u00bb Pr\u00e9ambule La&#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"class_list":["post-601","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-bez-kategorii"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/civilmplus.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/601","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/civilmplus.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/civilmplus.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/civilmplus.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/civilmplus.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=601"}],"version-history":[{"count":9,"href":"https:\/\/civilmplus.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/601\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1404,"href":"https:\/\/civilmplus.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/601\/revisions\/1404"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/civilmplus.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=601"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/civilmplus.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=601"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}